2ème commission locale des bourses scolaires 2014-2015.

Bourses scolaires - réunion de la 2ème commission locale des demandes de bourses scolaires pour les élèves français de l’Ecole française internationale de Bombay (EFIB) - Année scolaire 2014-2015

La seconde commission locale (CLB) se réunira en octobre 2014 afin d’examiner (ou réexaminer) :

- les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription du Consulat général de France à Bombay depuis mars 2014 (date-limite du dépôt des dossiers pour la première commission locale), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission locale justifie désormais une demande (notamment une dégradation de leur situation financière) ;

- les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision prise pour leur dossier déposé en première commission des bourses ;

- les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier lors de la première commission.

NB : les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée pour bénéficier d’une bourse en seconde CLB.

Conditions d’attribution :

- nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;

- inscription au registre des Français du Consulat général de France à Bombay : les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;

- résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents en Inde ;

- âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;

- conditions de ressources : les bourses sont accordées sur la base d’un barème. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires ;

- prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourse.

Les parents sont invités à contacter

le Consulat général (tel. 2266694000, courriel : farengiz.crawford@diplomatie.gouv.fr)
ou
l’Ecole Française Internationale de Bombay (tel : 2224908800, courriel : admin@efib.in)

pour déposer avant le 6 octobre 2014, délai de rigueur, leur dossier de demande de bourse scolaire accompagné des pièces justificatives.

Les documents suivants disponibles sur le site du consulat général de France sont à télécharger, à renseigner et à faire parvenir au consulat.

-  brochure bourses scolaires

-  formulaire demande bourses scolaires

-  liste des pièces justificatives à fournir

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PDF - 21.8 ko
PDF - 981.7 ko
Word - 114 ko

Dernière modification le 04/09/2014

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