Agence Française de Développement

Le groupe de l’AFD (Agence Française de Développement et Proparco) en Inde

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Dans un contexte de rapprochement politique, la France et l’Inde ont décidé de renforcer leur coopération pour lutter contre les grands défis mondiaux

Lors de la visite d’Etat du Président Sarkozy le 25 janvier 2008 à New Delhi, l’Inde et la France ont conclu un accord intergouvernemental relatif à la coopération franco-indienne pour le développement mise en œuvre par l’AFD. Cet accord consacre le principe de l’intervention de l’AFD en Inde : il est devenu opérationnel lorsque l’AFD a signé en septembre 2008 un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec le Department of Economic Affairs (DEA) du Ministère indien des Finances.

Trois axes thématiques de coopération autour de la protection des biens publics mondiaux ont été conjointement arrêtés par l’AFD et le DEA dans cet accord-cadre :
(i) l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, et les transports publics ;
(ii)la préservation de la biodiversité et
(iii) la lutte contre la propagation des maladies émergentes et contagieuses.

L’accord-cadre définit aussi les outils financiers que peut utiliser l’AFD pour intervenir en Inde : prêts concessionnels, souverains ou non-souverains, mais aussi subventions et assistance technique. Les conditions techniques des prêts doivent être compatibles avec les règles d’éligibilité du CAD de l’OCDE et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques des emprunteurs et des différents projets. Les prêts de l’AFD peuvent être octroyés à l’Etat central, à un Etat fédéré, ou à un organisme public bénéficiant d’une garantie de l’Etat ou à un acteur public ne bénéficiant pas d’une telle garantie.

1- L’AFD a déjà identifié et instruit plusieurs projets en Inde

Après moins de deux années de présence en Inde, l’AFD a été autorisée par son Conseil d’Administration de décembre 2009 à octroyer deux lignes de crédit aux institutions financières publiques indiennes, respectivement SIDBI (Small Industries Development Bank of India) et IREDA (Indian Renewable Energy Development Agency) : l’AFD a donc octroyé 120 millions d’Euros en faveur de l’Inde en 2009 pour sa première année d’activité pleine. Ces deux conventions de financement pourraient être signées dans le courant de l’année 2010.

Par ailleurs, l’AFD a constitué un important portefeuille de projets potentiels dont le DEA (Department of Economic Affairs du Ministère des Finances) a encouragé la poursuite de l’instruction :

- L’AFD pourrait octroyer un prêt au Gouvernement central indien pour un projet de conservation et gestion durable de l’espace forestier et de protection de la biodiversité en Assam.

- L’AFD est particulièrement active dans le domaine de l’efficacité énergétique : elle instruit une ligne de crédit en faveur de REC (Rural Electrification Corporation), et de PFC (Power Finance Corporation). L’AFD est par ailleurs en contact avec NHB (National Housing Bank) et HUDCO (Housing & Urban Development Corporation Ltd).

- L’AFD a reçu une proposition du Ministry of Urban Development (MoUD) pour instruire un projet de réhabilitation et d’extension du réseau d’eau potable de la ville de Jodhpur dans le Rajasthan.

- Enfin, l’AFD a été sollicitée par le Ministry of Urban Development (MoUD) pour explorer une éventuelle possibilité de cofinancement de la construction de la phase-I du métro de Bangalore.

2- L’activité de l’AFD en Inde inclut aussi le développement de partenariats et la recherche sur des sujets d’intérêt communs

L’AFD a établi des partenariats approfondis par exemple avec The Energy and Resources Institute (TERI), en tant que sponsor du Delhi Sustainable Development Summit (DSDS) chaque année depuis 2008. Le TERI est également coéditeur, aux côtés de l’Iddri, d’une des publications phare de l’AFD : « Regard sur la Terre » (l’édition anglaise se nomme A Planet for Life). Par ailleurs, l’AFD entretient aussi des relations de travail étroites et privilégiées avec le Bureau of Energy Efficiency (BEE), aux côtés de l’ADEME. Enfin, l’AFD finance des études dans les secteurs liés à son mandat d’intervention, et réalisées par exemple par le National Council for Applied Economic Research (NCAER), le TERI, Trinity Partnership ou encore l’International Institute for Energy Conservation (IIEC).

 

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M. R. K. Pachauri (Directeur Général du TERI) et M. Pierre Jacquet (Economiste en chef de l’AFD et Directeur de la Stratégie) lors du lancement du livre « Cities : Steering towards sustainability » (collection ‘A Planet for life’) durant le DSDS 2010 le 05 février 2010 à New Delhi

 

3- L’AFD, via des facilités financières spécifiques, soutient le travail de certaines ONG en Inde

L’AFD a accordé son soutien à des ONG françaises travaillant en Inde : Entrepreneurs du Monde et Inter Aide ont ainsi bénéficié de subventions d’un montant respectivement de 83.000€ et 158.000€. Enfin, un prêt de 500.000€ a été octroyé à l’ONG GoodPlanet pour l’installation de bio-digesteurs dans des villages dans le Sud de l’Inde, en partenariat avec l’ONG indienne SKG Sangha.

Proparco, sa filiale dédiée au financement du secteur privé, a déjà octroyé près de 180 M€ de concours en Inde depuis 2008

Proparco intervient officiellement en Inde depuis 2008 aux côtés de l’AFD afin de favoriser les investissements privés. Conformément à la décision de son CA du 26 mars 2009, la stratégie de Proparco est désormais élargie : les secteurs sur lesquels se concentre Proparco en Inde et dans les autres pays du monde sont maintenant les suivants :

(i) Energies propres ;
(ii) Amélioration de l’efficacité énergétique ;
(iii) Microfinance ;
(iv) Agro-industries ;
(v) Santé et éducation.

Proparco peut intervenir dans les secteurs cités ci-dessus, soit directement dans des projets d’infrastructures, ou auprès d’entreprises ; soit indirectement par le biais de fonds d’investissements, ou par intermédiation bancaire en finançant des banques et institutions financières.

Proparco a signé quatre prêts en 2009 pour un montant de 108 M€

- Proparco a signé en juin 2009, un prêt de 100 M$ en faveur de Petronet LNG , une société qui construit développe et exploite des terminaux de Gaz Naturel Liquéfié en Inde, et dont GDF Suez est actionnaire.

- Proparco a signé en septembre 2009 et décaissé entièrement un prêt subordonné de 13,2 M€ (Upper Tier II),en faveur de Yes Bank , une jeune banque indienne dynamique, la plus en pointe en terme de responsabilité environnementale et sociale (RSE).

- Proparco a signé en octobre 2009 un prêt de 20 M$ en faveur de SIFL (Srei Infrastructure Finance Limited), une institution financière qui intervient dans le secteur des infrastructures en financement d’actifs et financement de projets.

- Proparco a signé en décembre 2009 un prêt de 7 M€ en faveur de BPCL (Bhorukha Power Company Limited), pour le financement d’une ferme éolienne de 24 MW en cofinancement avec la DEG et une banque locale.

D’autre part, trois autres projets, pour un montant total de 70M€, sont en cours de formalisation : ils ont été approuvés par le CA de Proparco et pourraient être signés dans les mois prochains.

 

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M. Jean-Pierre Barral (Représentant Proparco pour l’Asie du Sud), M. Luc Rigouzzo (Directeur Général de Proparco) et l’Ambassadeur de France en Inde M. Jérôme Bonnafont, lors de la cérémonie de signature d’une convention de crédit entre Yes Bank et Proparco, Ambassade de France en Inde, 14 septembre 2009, New Delhi

Dernière modification le 17/04/2015

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