Assemblée des Français de l’Etranger

La loi N°2013-659 du 22 juillet 2013 a introduit de nombreuses modifications dans la représentation politique des français de l’Etranger. Afin de favoriser l’émergence d’élus de proximité et de renforcer le corps électoral des sénateurs représentant les français de l’Etranger, trois niveaux de représentation au lieu des deux niveaux qui existaient précédemment, ont été mis en place :

1- A l’échelon local, 442 Conseillers Consulaires ont été élus en mai 2014 pour 6 ans. Chargés d’émettre des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, inhérents à la vie quotidienne des français de l’étranger ils sont consultés pour toutes questions relatives à l’emploi, la santé, l’apprentissage, l’enseignement ou encore la sécurité des Français installés hors de France. Ils siègent au sein de conseils consulaires qui se réunissent au moins deux fois par an sous la présidence de l’Ambassadeur ou du Consul général. Ces conseils se substituent aux commissions locales existantes (par exemple, le comité consulaire pour la protection et l’action sociales - CCPAS, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle - CCPEFP ou encore la commission locale pour les bourses scolaires - CLB.)

Le rôle, statut et prérogatives des Conseillers Consulaires sont définis dans le Décret n° 2014-144 du 18 février 2014.

A l’issue du scrutin du 25 mai dernier, 6 Conseillers Consulaires ont été élus dans les circonscriptions du sous-continent indien :

- 1ère circonscription : Inde (sauf Pondichéry et Chennai), Bangladesh, Népal, Sri Lanka

- 2ème circonscription : Inde (Pondichéry et Chennai)

- Procès-verbal du conseil consulaire du 26 juin 2014

2- Au niveau central, 90 Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été élus pour 6 ans le 22 juin 2014 dans les 15 circonscriptions au suffrage universel indirect par et parmi les Conseillers Consulaires.

9 Conseillers AFE ont été élus dans la circonscription Asie-Océanie :

- Alain Pierre MIGNON (Hong Kong)
- Catya MARTIN (Hong Kong)
- Thierry CONSIGNY (Hong Kong)
- Jacqueline DEROMEDI (Singapour)
- Prédibane SIVA (Inde)
- Marc VILLARD (Vietnam)
- Laure PALLEZ (Chine)
- Jean-Philippe GRANGE (Australie)
- Anne BOULO (Vietnam)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/voter-a-l-etranger-20721/l-exercice-du-droit-de-vote-par/article/listes-des-deputes-senateurs-et

L’Assemblée des Français de l’étranger est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Elle se réunit à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président au moins deux fois par an.

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Dans ces domaines, elle peut, de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions, de portée consultative.

L’AFE reçoit des membres du gouvernement l’information nécessaire à l’accomplissement de sa mission. A l’inverse, chaque conseiller peut saisir les membres du gouvernement de toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis hors de France. Il peut communiquer sa question et, le cas échéant, la réponse qui lui a été apportée au bureau de l’Assemblée.

Chaque année, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur :

• l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ;
• la protection sociale et l’action sociale ;
• la formation professionnelle et l’apprentissage ;
• la sécurité des Français établis hors de France ;
• le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ;
• le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ;
• l’administration des Français établis hors de France.

Le rôle, statut et prérogatives des Conseillers AFE sont définis dans le décret n° 2014-144 du 18 février 2014.

Les Conseillers à l’AFE sont d’abord des Conseillers Consulaires. A ce titre, ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection. Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En outre, en tant que Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions pour travailler sur des thèmes spécifiques.

Ils sont consultés par l’ambassadeur ou le consul général sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Ils peuvent aussi être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.

Le président élu de l’AFE est Marc Villard.

3- Au niveau national, 11 députés, élus tous les 5 ans (dernière élection en 2012) et 12 sénateurs, renouvelés par moitié tous les 6 ans (dernière élection en 2014) représentent les français établis hors de France.

En application de la loi organique N°2005-1562 et du décret N°2014-533 du 26 mai 2014, un collège électoral élargi, composé des 11 députés élus par les français de l’étranger, des 12 sénateurs des français de l’étranger, des 442 Conseillers Consulaires ainsi que des 68 délégués consulaires, a été convoqué le 28 septembre 2014 afin d’élire 6 nouveaux sénateurs.

Les 12 sénateurs représentant les français hors de France sont :

- Jean-Pierre CANTEGRIT (élu le 25 Septembre 2011)
- Hélène CONWAY-MOURET (élue le 25 Septembre 2011)
- Louis DUVERNOIS (élu le 25 Septembre 2011)
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (élu le 25 Septembre 2011)
- Christiane KAMMERMANN (élu le 25 Septembre 2011)
- Jean-Yves LECONTE (élu le 25 Septembre 2011)
- Olivier CADIC (élu le 28 Septembre 2014)
- Robert DEL PICCHIA (réélu le 28 Septembre 2014)
- Jacky DEROMEDI (élu le 28 Septembre 2014)
- Christophe-André FRASSA (réélu le 28 Septembre 2014)
- Claudine LEPAGE (réélu le 28 Septembre 2014)
- Richard YUNG (réélu le 28 Septembre 2014)

Les 11députés représentant les français hors de France sont :
- M. AMIRSHAHI Pouria - 9e circonscription
- M. CORDERY Philip - 4e circonscription
- M. CORONADO Sergio - 2e circonscription
- M. HABIB Meyer - 8e circonscription
- M. LE BORGN’ Pierre-Yves - 7e circonscription
- M. LEFEBVRE Frédéric - 1re circonscription
- M. LEROY Arnaud - 5e circonscription
- M. MARIANI Thierry - 11e circonscription
- M. MARSAUD Alain - 10e circonscription
- M. PREMAT Christophe - 3e circonscription
- Mme SCHMID Claudine - 6e circonscription

Dernière modification le 29/06/2015

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