BOURSES SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Année scolaire 2017-2018 – réunion de la 1ère commission consulaire chargée d’étudier les demandes pour les élèves de l’Ecole Française Internationale de Bombay (EFIB)

La première commission locale se réunira à New Delhi en avril 2017 afin d’examiner les demandes de renouvellement et les premières demandes de bourses scolaires pour les élèves français inscrits ou souhaitant s’inscrire à l’Ecole Française Internationale de Bombay (EFIB).

Conditions d’attribution :

- Nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;

- Inscription au registre des Français du Consulat général de France à Bombay : le demandeur et les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;

- Résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents en Inde ;

- Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;

- Conditions de ressources : Les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civile passée : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, parties du salaire versée en France. Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires.

- CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents
continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera rejetée d’office.

- Prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.

Il est rappelé que les demandes de bourses se font uniquement durant les périodes définies par l’administration et n’ont pas d’effet rétroactif. Les dossiers de renouvellement ou de premières demandes peuvent être retirés du site du consulat : http://www.ambafrance-in.org/-Consulat-de-Bombay-

Les familles souhaitant demander une bourse scolaire pour l’année scolaire 2016 - 2017 à l’Ecole Française Internationale de Bombay (EFIB) sont invitées à contacter le Consulat général (tel. 22 66 69 40 00, courriel : parizad.mistry@diplomatie.gouv.fr à l’attention du service des bourses scolaires) ou l’Ecole Française Internationale de Bombay (tel : 22 24 90 88 00, courriel : admin@efib.in) pour déposer impérativement avant le 14 mars 2017, date de rigueur, leur dossier de demande de bourse scolaire accompagné des pièces justificatives. Après cette date, il ne sera plus possible de prendre en compte les dossiers.

Merci de consulter les documents suivants :

Word - 40.5 ko
Liste - pièces justificatives à fournir - 2017-2018
PDF - 316.9 ko
Formulaire de demande
Powerpoint - 285.5 ko
Brochure
PDF - 474.6 ko
Note d’Information

Dernière modification le 23/01/2017

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