Coopération nucléaire civile bilatérale

Coopération nucléaire civile bilatérale

 
La France et l’Inde entretiennent depuis des décennies des échanges étroits, en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Le contexte international actuel, marqué par les défis de la sécurité énergétique et du changement climatique, a confirmé le bien-fondé des choix historiques faits par la France en matière de nucléaire civil. La coopération avec l’Inde est en voie de d’acquérir une dimension industrielle de grande envergure, avec les projets de constructions de centrales EPR (10 000 MWe) sur le site de Jaitapur (Etat du Maharashtra). Elle repose également sur des coopérations tout aussi importantes dans les domaines de la recherche, de la sûreté et de la sécurité, de la gestion des déchets, des applications non électrogènes du nucléaire (par exemple le dessalement). Cette coopération comporte également un important volet de formation.

 
Coopération nucléaire Franco-Indienne

La coopération nucléaire civile constitue une des poutres maîtresses du partenariat stratégique franco-indien.

L’accord de coopération du 30 septembre 2008 entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République de l’Inde, portant sur le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, fixe le cadre de nos échanges avec l’Inde sur les plans industriel et commercial, mais aussi en matière de recherche et développement (R&D), de sûreté nucléaire et de formation.

Sur le plan industriel, AREVA, qui a vendu en 2008 à l’électricien nucléaire national NPCIL 300 tonnes de combustible, lui a remis en 2009 une offre pour la fourniture, sur le site de Jaitapur, de 2 réacteurs EPR (capacité de 2x1650 MWe) et du combustible associé. Ce site est destiné, à terme, à accueillir 4 autres tranches similaires (capacité de 10.000 MWe).

Sur le plan de la R&D, différents accords bilatéraux permettent les échanges entre organismes français (CEA, ANDRA) et indiens (DAE, IGCAR, BARC, HBNI) en matière de sûreté/sécurité des réacteurs, recherche de base, gestion des déchets radioactifs, applications non électrogènes du nucléaire (dessalement). Un « Master Energie Nucléaire » couvre également le volet Formation.

Par ailleurs, des échanges se sont établis entre les autorités de sûreté nucléaire des deux pays et leurs appuis techniques.

Sur un plan multilatéral, l’Inde participe aux grands projets internationaux de R&D, les projets RJH (fission nucléaire) et ITER (fusion thermonucléaire).

Liste des accords nucléaires signés lors de la visite présidentielle en décembre 2010 (en anglais).

1) Commercial contract between AREVA and NPCIL “EPR Jaitapur - General Framework Agreement”
Contract for providing two EPR and supplying fuel, including the price, general terms and conditions.

2) Commercial contract between AREVA and NPCIL “EPR Jaitapur - Early Works Agreement” 
Contract for preliminary works ahead of the construction of reactors.

3) Cooperation agreement between the Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives and the Department of Atomic Energy of the Government of India in the Field of Nuclear Science and Technology for Peaceful Uses of Nuclear Energy
Framework agreement aimed at covering the entire scope of cooperation on civil nuclear energy research and development.

4) Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the French Republic on the Protection of Confidentiality of Technical Data and Information relating to Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy
Agreement on the protection of classified information and material.

5) Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of India on Intellectual Property Rights relating to the Development of Peaceful Uses of Nuclear Energy
Agreement aimed at framing the distribution of IPR in cooperation agreements or contracts on the peaceful uses of nuclear energy.

6) Arrangement between Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN) and the Atomic Energy Regulatory Board of the Government of India (AERB) for the exchange of technical information and cooperation in the regulation of nuclear safety and radiation protection.
Cooperation on nuclear safety regulation.

7) Cooperation agreement between Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) and Atomic Energy Regulatory Board (AERB) in the field of Nuclear Reactor Safety.
Cooperation between IRSN and AERB on nuclear reactor safety (technical aspects as opposed to regulatory aspects covered by ASN and AERB).

8) Memorandum of Understanding between Agence française nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) and Baba Atomic Research Centre (BARC) radioactive waste management.
Exchange of information and experience in radioactive waste management.

9) Implementation agreement between the Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) and Homi Bhabha National Institute of the Department of Atomic Energy, on jointly supervised theses.
Agreement for the organisation of exchanges between Indian and French PhD candidates.

Déclaration conjointe de la France et de l’Inde, le 14 février 2013

Dans le secteur énergétique, ils ont exprimé leur satisfaction en ce qui concerne les projets de R & D, menés en collaboration, sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et sont convenus de renforcer encore la coopération scientifique bilatérale dans le domaine du nucléaire civil. Rappelant le Mémorandum d’entente signé le 4 février 2009 entre AREVA et NPCIL pour la mise en œuvre de 6 réacteurs EPR de 1650 MW à Jaitapur, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné l’état d’avancement concernant les deux premiers réacteurs EPR et ont constaté qu’AREVA et NPCIL s’étaient engagés activement dans des négociations technico-commerciales. Ils ont exprimé leur espoir d’une conclusion rapide des négociations. L’accent a été mis sur le fait que la centrale nucléaire de Jaitapur appliquerait les normes de sûreté les plus élevées.

Dernière modification le 01/06/2014

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