Election des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (8 octobre 2015)

Le mandat des quinze administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) représentant les assurés et de leurs suppléants, ainsi que celui des trois administrateurs représentant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) élus en 2008, seront renouvelés le jeudi 8 octobre 2015, conformément aux dispositions contenues dans le livre 6, titre 6, chapitre 3 du code de sécurité sociale.

Pour mémoire, la durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. Toutefois, le mandat des administrateurs actuels a été exceptionnellement prolongé par le décret n°2014-1163 du 9 octobre 2014. Il était en effet envisagé d’étendre le collège électoral à l’ensemble des conseillers consulaires, suite à la réforme de la représentation des Français à l’étranger. Le collège électoral n’étant finalement pas modifié, les 90
conseillers à l’AFE sont invités à élire les 18 administrateurs.

Les élections auront lieu au cours de la session d’automne de l’Assemblée des Français à l’étranger, le jeudi 8 octobre 2015, de 9 heures à 15 heures.

Les assurés volontaires sont affiliés à la Caisse des Français de l’étranger, gérée par un conseil d’administration de 21 membres. Quinze d’entre eux représentent les assurés et sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, sans panachage, ni rature, ni vote préférentiel, par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
1°) Sont éligibles comme administrateurs de la CFE au titre des assurés, les Français de l’étranger adhérant aux assurances volontaires, âgés de 18 ans accomplis et de 65 ans au plus à la date de leur nomination (article L.231-6 du code de la sécurité sociale) et n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle ou, dans les cinq années précédentes, à une peine contraventionnelle prononcée en application du code de la sécurité sociale. La limite d’âge n’est pas applicable à la catégorie des pensionnés (assurés inactifs).
2°) Les listes des candidats doivent être déposées au secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger au moins quinze jours avant la date du scrutin (soit le 22 septembre 2015 au plus tard). Ce dépôt est effectué par un mandataire de liste ayant qualité de membre de l’AFE.
Les listes doivent comporter 30 noms, soit 15 titulaires et 15 suppléants. Elles mentionnent l’intitulé de la liste, les noms et prénoms des candidats. Chaque liste fait
l’objet :
- d’une déclaration collective de candidature précisant le titre et l’ordre de présentation des candidats,

- d’une déclaration individuelle de chacun des candidats de la liste. Ainsi, tout candidat devra obligatoirement rédiger une déclaration individuelle de candidature où il énumérera ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et numéro d’immatriculation aux assurances volontaires. Cette déclaration devra, d’autre part, indiquer que le candidat donne procuration au mandataire du dépôt de liste.

Les déclarations doivent être signées de leur auteur.

L’ensemble de ces mentions est indispensable à la validité du dépôt. Aucun
remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le Consulat général par courriel.

Dernière modification le 20/08/2015

haut de la page