Etat Civil

À l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

Etat Civil

• Pour information, le Consulat général de France à Bombay est aussi compétent pour tout ce qui concerne l’état civil et la nationalité de la circonscription de Bangalore (+91 22 66694000)

• Les documents d’état civil rédigés en anglais ne nécessitent pas de traduction. Seuls les documents rédigés dans une langue régionale doivent être traduits en français. Pour obtenir une liste des traducteurs reconnus, merci de contacter le Consulat général.

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Naissances

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Divorces

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Décès

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Mariages

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Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration d’un mariage à l’étranger :

Mariage devant les autorités locales

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter du service d’état civil du consulat la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous adresserez au consulat les documents dont la liste figure en annexe.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après, le cas échéant, vous avoir entendus, le consulat publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la résidence du ou des futurs conjoints français n’est pas situé(e) dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie (ou l’ambassade ou le consulat) du domicile ou de la résidence.

A l’expiration d’un délai de dix jours prévu pour l’affichage des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage pourra vous être délivré. Il sera remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.

En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l’union. Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d’une précédente union.

Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.

Voici les Documents à fournir au moment du dépôt de la demande de certificat de capacité à mariage au moins entre 2 et 3 mois avant la date du mariage

Mariage au consulat général

1. Les conditions à remplir pour se marier au consulat général

Deux conditions sont à vérifier :

Les deux futurs époux doivent être français. Si l’un d’entre eux est ressortissant indien, leur union ne pourra pas être célébrée par l’officier de l’état civil consulaire français.
L’un des futurs époux justifie d’une résidence d’au moins 30 jours dans la circonscription du poste.

2. La constitution du dossier de mariage

La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier dûment complété.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage (voir liste ci-jointe) et le cas échéant, après avoir entendu les époux, le consulat général publiera les bans dans ses locaux.

Si le domicile ou la résidence de l’un des époux n’est pas situé dans la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie, l’ambassade ou le consulat de ce domicile ou de cette résidence. Compte tenu dans ce cas des délais nécessaires, le dossier devra être déposé au plus tard 10 à 14 semaines avant la date du mariage.

3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de mariage dans les locaux du consulat général et de la mairie du domicile de l’un des futurs époux s’il réside en France, à la demande du consulat général.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le mariage peut être célébré.

Dernière modification le 26/08/2016

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