Formalités administratives

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Comment établir des actes notariés ?

- Comment passer un pacs ?

- Comment voter ?

- Comment demander votre extrait de casier judiciaire ?

- Fiscalité

- Légalisation de documents

- Affaires militaires

- Le Service central d’état-civil
Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

A NOTER :

La fermeture définitive du guichet du Service central d’état civil interviendra à compter du 3 août 2015. Toute demande de délivrance de copie d’acte d’état civil doit être effectuée sur son site internet.

Le service central d’état civil (SCEC) a pour compétence principale la gestion de l’état civil des Français nés à l’étranger. Il délivre annuellement environ 1,7 million de copies intégrales ou d’extraits d’actes d’état civil aux usagers. 85% des demandes sont faites par internet, les autres demandes arrivant par courrier.

Une activité de guichet résiduelle (moins de 0,5% du total) a été maintenue, mais des contraintes de moyens et d’organisation de même que le souci de mieux satisfaire à la demande des usagers (forte augmentation des appels téléphoniques) ont conduit le Département à décider la fermeture du guichet d’accueil du public.

Cette fermeture interviendra à compter du mois d’août 2015. Aucun document ne sera alors délivré sur place.

La fermeture définitive sera précédée d’une période transitoire du 1er juin au 31 juillet 2015, pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi de 14H00 à 16H00.
Toute demande de délivrance doit être effectuée sur son site :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Cette démarche est gratuite.

Le Département serait reconnaissant aux postes de bien vouloir faire figurer cette information sur leur site internet.

Par ailleurs, il invite les services consulaires à se montrer bienveillants envers les Français ayant de réelles difficultés à obtenir en temps utile les copies d’actes de l’état civil pour leurs démarches. Ainsi, en cas d’urgence dûment justifiée, telle que la demande d’un titre d’identité ou de voyage pour un déplacement imminent à l’étranger pour raison autre que touristique, ou en cas de décès, les postes pourront transmettre un courriel de demande de délivrance avec retour par fax (et courrier) à l’adresse :

courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Le SCEC (christian.furceri@diplomatie.gouv.fr, chef du bureau de l’accueil et du courrier) reste à la disposition des postes pour toute demande de précision. »

Dernière modification le 07/04/2016

haut de la page