Information générale, liste électorale 2016

Informations sur la préparation de la prochaine liste électorale pour l’année 2016.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la préparation de la prochaine liste électorale pour l’année 2016, il semble opportun de vous informer dès à présent des points suivants :

Dans sa délibération n°2012-020 du 26 janvier 2012, la CNIL insistait sur le rôle d’information des consulats lors du recueil des données personnelles à l’occasion de leur inscription dans le Registre des Français établis hors de France.

Il est en effet essentiel que les Français qui s’inscrivent dans ce registre soient systématiquement informés du fait :
- que l’adresse électronique que vous avez fournie sera utilisée pour les échanges avec le consulat et apparaîtra sur la liste électorale consulaire (LEC),
- qu’il vous est cependant possible de fournir une adresse électronique exclusivement destinée à figurer sur la LEC et donc dédiée à la communication politique.

Enfin, pour mémoire, vous pourrez trouver en pièce annexe un document qui rappelle les possibilités offertes pour exprimer votre choix dans l’urne, que ce soit à votre consulat à Bombay où en France.

Si vous souhaitez davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter M. Joseph DECRUZ ( joseph.decruz@diplomatie.gouv.fr ).

Vous souhaitant un excellent week-end, et restant à votre disposition

Bien à vous,

André RUCHE
Consulat général de France à Bombay

Zip - 2 Mo

Dernière modification le 13/11/2015

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