Inscription Consulaire

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret # 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif au registre des Français établis hors de France, elle permet de :

- faciliter l’accomplissement de formalités administratives et obtenir des tarifs préférentiels ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Gratuite, elle peut être valable jusqu’à 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée. Les informations contenues dans le fichier consulaire sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées qui conservent un droit personnel permanent d’accès, de contrôle et de rectification.

Elle peut être demandée au Consulat Général de France à Bangalore de différentes façons :

- en se déplaçant au Consulat général durant les heures d’ouverture, sur rendez-vous, muni des pièces demandées
- par courrier électronique, en remplissant et en scannant les formulaires et pièces demandées
- par voie postale, en envoyant les formulaires et pièces demandées :

Coordonnées du Consulat :

Adresse postale : 21, Palace Road – Vasanthnagar – Bangalore 560 052 (Opposite Mount Carmel College)

Téléphone : 080 22 14 12 00

Email : admin-francais.bangalore-fslt@diplomatie.gouv.fr

Attention : pour une inscription consulaire par voie électronique, il est recommandé de ne pas envoyer de pièces jointes d’un total de plus d’1 MO par e-mail. Le cas échéant, l’envoi des pièces jointes peut être divisé en plusieurs e-mails. Sans nouvelles de notre part dans les quelques jours suivant l’envoi de votre dossier par voie électronique, merci de prendre contact avec le consulat pour s’assurer que les éléments ont bien été reçus.

Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :

- son identité ;
- sa nationalité française ;
- sa résidence dans la circonscription consulaire.

Pour demander à être inscrit au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, le formulaire d’inscription [1] devra être utilisé, auquel il conviendra de joindre les justificatifs appropriés (liste explicative au sein du formulaire).

Attention : dans le cas d’inscription d’une famille, un formulaire par personne doit être rempli. Les rubriques « coordonnées » et « personnes à prévenir en cas d’urgence » ne peuvent être saisies que sur un seul des formulaires de la famille, si ces données sont les mêmes pour l’ensemble des membres.

La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale peut toujours être réclamée. Éventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs complémentaires.

Qui peut être inscrit au registre du consulat général de France à Bangalore ?

- Tout français, majeur ou mineur, établi dans la circonscription du consulat (Karnataka, Telangana, Andhra Pradesh) pour plus de 6 mois
- Les conjoints étrangers de ressortissants français eux-mêmes inscrits au registre peuvent demandés à être inscrits « en protection », il en est de même, le cas échéant, pour les enfants mineurs étrangers du conjoint étranger d’un ressortissant français.

Une fois inscrit au registre du consulat général de France à Bangalore :

Le consulat délivre automatiquement une carte d’inscription aux français majeurs, et peut en établir sur demande aux français mineurs. Ces cartes sont à retirer auprès du Consulat général de France. Pour les personnes n’habitant pas Bangalore, l’envoi postal peut être demandé au consulat, en précisant une adresse postale à laquelle le demandeur est certain de pouvoir recevoir du courrier (adresse professionnelle, par exemple).

Sur demande, une attestation d’inscription pour les personnes majeurs, mineurs, ainsi que pour les conjoints et ressortissants étrangers peuvent être délivrées.

Chaque français inscrit au registre dispose d’un numéro d’identification dit « Numic ».

Ce numéro permet une connexion au site internet www.monconsulat.fr s’articulant autour des fonctionnalités suivantes :

Les données personnelles : l’usager peut consulter et mettre à jour ses coordonnées personnelles (postales, téléphoniques ou électroniques) ;

La situation électorale : l’usager peut facilement vérifier son inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Il peut également opter pour voter par correspondance, sous pli fermé, pour les élections législatives à l’étranger.

Les données de sécurité : l’usager a la possibilité de fournir et modifier des données importantes relatives à sa sécurité.

L’attestation d’inscription consulaire : l’usager peut imprimer directement ce document, qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l’installation à l’étranger ou, parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger.

A NOTER : L’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) se fait généralement en même temps que l’inscription au Registre. Les personnes inscrites avant le 31 décembre, ne figureront sur la LEC du Consulat Général de France à Bangalore que l’année suivante.

Situations particulières

Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé, si vous vous trouvez dans une situation complexe [problèmes de nationalité ou d’état civil compliqués, problèmes de justificatifs de la résidence dans la circonscription] de prendre contact au préalable avec le Consulat Général pour obtenir toutes les précisions adaptées à votre cas particulier.

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Formulaire d’inscription au registre de Bangalore

Merci d’enregistrer le fichier avant de le remplir pour que les modifications soient prises en compte.

[1le formulaire d’inscription

Dernière modification le 04/03/2016

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