J’ai un projet de mariage en Inde ou au Nepal

Vous voudrez bien noter que, même s’il est célébré à l’étranger, le mariage d’un Français doit faire l’objet d’une publication de bans et un certificat de capacité à mariage doit lui être délivré avant la célébration de son mariage auprès des autorités locales en application des articles 63 et 171-2 du code civil :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841367&cidTexte=LEGITEXT000006070721

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149974&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig

Par conséquent, si vous avez un projet de mariage en cours en Inde ou au Népal (zone de compétence en état civil de l’ambassade de France à New Delhi), vous voudrez bien trouver ci-dessous la liste des pièces à fournir ainsi que les formulaires à renseigner, dater et signer.

La première étape est d’introduire un dossier de demande de certificat de capacité à mariage, ce document est délivré par nos services après instruction de votre dossier complet et lorsque le délai légal d’affichage des bans prévu par la loi a expiré (l’ambassade se charge de faire publier les bans).

L’obtention du CCAM permet au ressortissant français de demander ultérieurement la transcription de son acte de mariage indien (une fois que le mariage indien a été célébré) afin qu’il soit valable pour l’état civil français.

Votre attention est attirée sur le fait que les certificats de naissance des époux doivent être fournis en original, de même pour les traductions, pour tous les autres documents, de simples copies suffisent.

Dès que votre dossier est constitué, vous pouvez nous le faire parvenir par courrier à l’une des deux adresses suivantes :

NEW DELHI – Ambassade
Service de l’état civil
Service de la valise
13, rue Louveau
92 438 CHÂTILLON CEDEX

Ou

French Embassy in India
Civil registration
2/50E, Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
INDIA

Le dossier peut aussi à tout moment être déposé sous enveloppe aux gardes de sécurité de l’entrée principale de l’ambassade qui le remettent au service de l’état civil.

Le dossier doit être remis ou envoyé en une seule fois.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Les dossiers sont enregistrés et traités par ordre d’arrivée.

Compte tenu du volume très important de dossiers à traiter, l’ambassade n’est pas en mesure de vous informer sur la réception de votre dossier ou l’état de son avancement, que ce soit par mail ou par téléphone.
Le délai de traitement des demandes est actuellement d’environ un mois.

Pour les démarches auprès des autorités indiennes ou népalaises, il vous appartient de prendre contact avec l’administration locale compétente.

Vous voudrez bien noter que toutes les informations données ci-dessus sont valables pour un mariage qui aurait lieu en Inde devant les autorités indiennes. Si le mariage devait avoir lieu en France, il vous appartient de vous rapprocher de la mairie de votre domicile pour connaître la procédure et les documents à fournir.

Dernière modification le 23/09/2016

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