La liste des accords signés à Delhi

VISITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN INDE (24-26 janvier 2016)

ACCORDS SIGNES/PARAPHES A DELHI

New Delhi, le 25 janvier 2016

1) Armement : Accord intergouvernemental pour l’acquisition de 36 Rafale par l’Inde
Etat : MoU constatant l accord
  • Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la défense
  • Signataire pour l’Inde : M. Manohar PARRIKAR, Ministre de la défense
2) Nucléaire civil : MoU fixant le cadre des négociations industrielles en vue de la signature d’un contrat pour l’acquisition de 6 EPR par l’Inde sur le site de Jaïtapur
  • Paraphe pour la France : M. Jean-Christophe PHILBE, Président EDF Asia
  • Paraphe pour l’Inde : M. Kailash Chandra PUROHIT, Président-directeur général de NPCIL

Objet : Réactualisation du MoU conclu en 2009 entre AREVA et NPCIL.

3) Coopération spatiale : Accord pour le développement d’un troisième satellite conjoint d’observation climatique
  • Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président, CNES
  • Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO

Objet : Cet accord concerne le lancement d’un troisième satellite conjoint dans le domaine de l’observation climatique dans l’infrarouge thermique et participe à la mise en œuvre de l’accord-cadre signé en avril 2015 entre le CNES et l’ISRO, à l’occasion de la visite du Premier ministre MODI en France.

4) Coopération spatiale : Accord pour l’embarquement de l’instrument Argos 4 du CNES dédié à la surveillance de l’environnement sur le satellite indien Oceansat 3
  • Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président du CNES
  • Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO

Objet : Les Balises Argos 4, développées par le CNES, sont un système de localisation et de collecte de données par satellite dédié à la surveillance de l’environnement. Le système Argos permet de localiser les balises n’importe où à la surface de la terre, avec une précision d’environ 150m.

5) Coopération spatiale : Lettre d’intention pour une participation française aux prochaines missions indiennes d’exploration spatiale (Mars)
  • Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président, CNES
  • Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO

Objet : Définit les termes et conditions de la participation du CNES aux missions d’exploration spatiale de l’ISRO. Le texte contient également des dispositions sur la mise en place d’une Groupe de travail conjoint pour l’exploration spatiale, mécanisme d’échange d’informations entre les deux parties.

6) Transports ferroviaires : Signature de la Joint-Venture entre Alstom et Indian Railways
  • Signataire pour la France : Alstom
  • Signataire pour l’Inde : Indian Railways

Objet : Alstom a signé le 30 novembre 2015 un contrat avec Indian Railways pour la production de 800 locomotives électriques sur une période de 11 ans, associé à un contrat de maintenance. Pour mener à bien ce projet, la société française créé une joint-venture avec les Indien Railways. La construction de l’usine devrait employer environ 300 personnes à Madhepura (Bihar). Les dépôts de maintenance seront construits à Nagpur (Maharashtra) et à Sharanpur (Uttar Pradesh).

7) Transports ferroviaires : Signature d’une Feuille de Route pour la mise en œuvre du protocole d’accord signé en avril 2015
  • Signataire pour la France : Guillaume PEPY, SNCF
  • Signataire pour l’Inde : Indian Railways ou ministère du Rail indien

Objet  : Signature d’une feuille de route sur le lancement de l’étude de faisabilité du projet de rénovation des gares de Ludhiana et d’Ambala dans le cadre du protocole d’accord signé en avril 2015.

8) Agro-industries : Accord entre l’ANSES et la FSSAI dans le domaine des méthodologies d’analyse des risques alimentaires et des études d’alimentation totale
  • Signataire pour la France : M. Gérard LASFARGUES, Directeur général adjoint, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
  • Signataire pour l’Inde : M. Ashish BAHUGUNA, Chairman (rang Secretary), Food Safety and Standard Authority of India (FSSAI).

Objet : Accord dans le domaine des méthodologies d’analyse des risques alimentaires et des études d’alimentation totale qui améliorera l’accès français au marché agroalimentaire.

9) Administration et gouvernance : Arrangement administratif dans le domaine de l’administration publique
  • Signataire pour la France : M. François RICHIER, Ambassadeur de France en Inde
  • Signataire pour l’Inde : M. Devendra CHAUDHRY, Secretary ARPG, Departement of administration reforms and public grievances, Ministry of Personnel, Public Grievances and Pensions

Objet : Cet accord vise à renforcer et à favoriser la coopération bilatérale entre les deux pays dans les domaines de l’administration publique et des réformes administratives. L’accent sera notamment porté sur l’utilisation des outils numériques dans les rapports entre administration et administrés.

10) Culture : Signature du programme d’échanges culturels triennal entre ministères indien et français de la Culture
  • Signataire pour la France : Mme Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication
  • Signataire pour l’Inde : M. N.K. Sinha, Secretary du ministère de la culture

Objet : Le cultural exchange programme (CEP) encadre sur le plan administratif la plupart des échanges culturels organisés par les deux gouvernements. Le dernier CEP, signé lors de la visite du Président de la République en 2013 est arrivé à terme en décembre 2015.

11) Culture : Signature d’un accord technique pour les festivals croisées Bonjour India et Namaste France
  • Signataire pour la France : M. François RICHIER, Ambassadeur de France en Inde
  • Signature pour l’Inde : M. Lokesh CHANDRA, Président de l’Indian Council for Cultural Relations (ICCR)

Objet : Accord technique spécifique portant sur l’organisation des festivals croisés Bonjour India et Namaste France.

12) Coopération scientifique : Accord intergouvernemental portant sur la création et l’organisation d’un comité mixte dans le domaine de la recherche scientifique
  • Signataire pour la France : M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères
  • Signataire pour l’Inde : M. Harsh VARDHAN, Ministre des Sciences, de la Technologie et des Sciences de le Terre

Objet : Cette nouvelle instance, qui se superposera au CEFIPRA, relancera le dialogue bilatéral en matière de sciences et de technologies entre l’Inde et la France.

13) Coopération universitaire : Accord pour un programme de formation doctorale en France entre l’Indian Institute of Technology de Mumbai et Thalès
  • Signataire pour la France : M. Patrice CAINE, Président, Thalès
  • Signataire pour l’Inde : Pr. Devang KHAKHAR, Directeur, IIT Mumbai
14) Coopération universitaire : Accord entre l’Indian Institute of Education and Research of Pune et ENS Lyon
  • Signataire pour la France : M. Jean-François PINTON, Président, ENS Lyon
  • Signataire pour l’Inde : Pr. Murzban JAL, Directeur, Indian Institute of Education and Research of Pune
15) Coopération universitaire : Accord entre l’Indian Institute of Technology Mumbai et le CNRS (+ Télécom Bretagne + Université de Bretagne occidentale + Universitié de Bretagne sud, ENI Bretagne, ENSTA Bretagne)
  • Signataire pour la France : M. Patrick NEDELLEC, Directeur, CNRS
  • Signataire pour l’Inde : Pr. Devang KHAKHAR, Directeur, IIT Mumbai

Objet : Accord pour la formation pour partie en France de doctorants indiens.

Dernière modification le 29/01/2016

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