La liste des accords signés à Delhi
VISITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN INDE (24-26 janvier 2016)
ACCORDS SIGNES/PARAPHES A DELHI
1) Armement : Accord intergouvernemental pour l’acquisition de 36 Rafale par l’Inde
Etat : MoU constatant l accord
Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la défense
Signataire pour l’Inde : M. Manohar PARRIKAR, Ministre de la défense
2) Nucléaire civil : MoU fixant le cadre des négociations industrielles en vue de la signature d’un contrat pour l’acquisition de 6 EPR par l’Inde sur le site de Jaïtapur
Paraphe pour la France : M. Jean-Christophe PHILBE, Président EDF Asia
Paraphe pour l’Inde : M. Kailash Chandra PUROHIT, Président-directeur général de NPCIL
Objet : Réactualisation du MoU conclu en 2009 entre AREVA et NPCIL.
3) Coopération spatiale : Accord pour le développement d’un troisième satellite conjoint d’observation climatique
Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président, CNES
Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO
Objet : Cet accord concerne le lancement d’un troisième satellite conjoint dans le domaine de l’observation climatique dans l’infrarouge thermique et participe à la mise en œuvre de l’accord-cadre signé en avril 2015 entre le CNES et l’ISRO, à l’occasion de la visite du Premier ministre MODI en France.
4) Coopération spatiale : Accord pour l’embarquement de l’instrument Argos 4 du CNES dédié à la surveillance de l’environnement sur le satellite indien Oceansat 3
Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président du CNES
Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO
Objet : Les Balises Argos 4, développées par le CNES, sont un système de localisation et de collecte de données par satellite dédié à la surveillance de l’environnement. Le système Argos permet de localiser les balises n’importe où à la surface de la terre, avec une précision d’environ 150m.
5) Coopération spatiale : Lettre d’intention pour une participation française aux prochaines missions indiennes d’exploration spatiale (Mars)
Signataire pour la France : M. Jean-Yves LE GALL, Président, CNES
Signataire pour l’Inde : M. Aluru Seelin Kiran KUMAR, Président, ISRO
Objet : Définit les termes et conditions de la participation du CNES aux missions d’exploration spatiale de l’ISRO. Le texte contient également des dispositions sur la mise en place d’une Groupe de travail conjoint pour l’exploration spatiale, mécanisme d’échange d’informations entre les deux parties.
6) Transports ferroviaires : Signature de la Joint-Venture entre Alstom et Indian Railways
Signataire pour la France : Alstom
Signataire pour l’Inde : Indian Railways
Objet : Alstom a signé le 30 novembre 2015 un contrat avec Indian Railways pour la production de 800 locomotives électriques sur une période de 11 ans, associé à un contrat de maintenance. Pour mener à bien ce projet, la société française créé une joint-venture avec les Indien Railways. La construction de l’usine devrait employer environ 300 personnes à Madhepura (Bihar). Les dépôts de maintenance seront construits à Nagpur (Maharashtra) et à Sharanpur (Uttar Pradesh).
7) Transports ferroviaires : Signature d’une Feuille de Route pour la mise en œuvre du protocole d’accord signé en avril 2015
Signataire pour la France : Guillaume PEPY, SNCF
Signataire pour l’Inde : Indian Railways ou ministère du Rail indien
Objet : Signature d’une feuille de route sur le lancement de l’étude de faisabilité du projet de rénovation des gares de Ludhiana et d’Ambala dans le cadre du protocole d’accord signé en avril 2015.
8) Agro-industries : Accord entre l’ANSES et la FSSAI dans le domaine des méthodologies d’analyse des risques alimentaires et des études d’alimentation totale.
Signataire pour la France : M. Gérard LASFARGUES, Directeur général adjoint, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Signataire pour l’Inde : M. Ashish BAHUGUNA, Chairman (rang Secretary), Food Safety and Standard Authority of India (FSSAI).
Objet : Accord dans le domaine des méthodologies d’analyse des risques alimentaires et des études d’alimentation totale qui améliorera l’accès français au marché agroalimentaire.
9) Administration et gouvernance : Arrangement administratif dans le domaine de l’administration publique
Signataire pour la France : M. François RICHIER, Ambassadeur de France en Inde
Signataire pour l’Inde : M. Devendra CHAUDHRY, Secretary ARPG, Departement of administration reforms and public grievances, Ministry of Personnel, Public Grievances and Pensions
Objet : Cet accord vise à renforcer et à favoriser la coopération bilatérale entre les deux pays dans les domaines de l’administration publique et des réformes administratives. L’accent sera notamment porté sur l’utilisation des outils numériques dans les rapports entre administration et administrés.
10) Culture : Signature du programme d’échanges culturels triennal entre ministères indien et français de la Culture
Signataire pour la France : Mme Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication
Signataire pour l’Inde : M. N.K. Sinha, Secretary du ministère de la culture
Objet : Le cultural exchange programme (CEP) encadre sur le plan administratif la plupart des échanges culturels organisés par les deux gouvernements. Le dernier CEP, signé lors de la visite du Président de la République en 2013 est arrivé à terme en décembre 2015.
11) Culture : Signature d’un accord technique pour les festivals croisées Bonjour India et Namaste France
Signataire pour la France : M. François RICHIER, Ambassadeur de France en Inde
Signature pour l’Inde : M. Lokesh CHANDRA, Président de l’Indian Council for Cultural Relations (ICCR)
Objet : Accord technique spécifique portant sur l’organisation des festivals croisés Bonjour India et Namaste France.
12) Coopération scientifique : Accord intergouvernemental portant sur la création et l’organisation d’un comité mixte dans le domaine de la recherche scientifique.
Signataire pour la France : M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères
Signataire pour l’Inde : M. Harsh VARDHAN, Ministre des Sciences, de la Technologie et des Sciences de le Terre
Objet : Cette nouvelle instance, qui se superposera au CEFIPRA, relancera le dialogue bilatéral en matière de sciences et de technologies entre l’Inde et la France.
13) Coopération universitaire : Accord pour un programme de formation doctorale en France entre l’Indian Institute of Technology de Mumbai et Thalès
Signataire pour la France : M. Patrice CAINE, Président, Thalès
Signataire pour l’Inde : Pr. Devang KHAKHAR, Directeur, IIT Mumbai
14) Coopération universitaire : Accord entre l’Indian Institute of Education and Research of Pune et ENS Lyon
Signataire pour la France : M. Jean-François PINTON, Président, ENS Lyon
Signataire pour l’Inde : Pr. Murzban JAL, Directeur, Indian Institute of Education and Research of Pune
15) Coopération universitaire : Accord entre l’Indian Institute of Technology Mumbai et le CNRS (+ Télécom Bretagne + Université de Bretagne occidentale + Universitié de Bretagne sud, ENI Bretagne, ENSTA Bretagne)
Signataire pour la France : M. Patrick NEDELLEC, Directeur, CNRS
Signataire pour l’Inde : Pr. Devang KHAKHAR, Directeur, IIT Mumbai
Objet : Accord pour la formation pour partie en France de doctorants indiens.