Lancement de la deuxième campagne de bourse scolaire 2016-2017

Le second Conseil Consulaire de Bourses Scolaires (CCB2) a pour rôle d’examiner les demandes formulées par des :

  • familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB (vendredi 11 mars 2016),
  • des familles déjà installées dont la dégradation de leur situation financière depuis le premier CCB justifie désormais le dépôt d’un dossier, des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la commission nationale ou des familles dont le dossier a été ajourné en premier conseil consulaire.

Toute famille venant de France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France.

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard jeudi le 22 septembre 2016, délai de rigueur, auprès du secrétariat d’EFIK pour les résidents à Katmandou et auprès du chargé d’affaires sociales de la section consulaire pour les résidents à New Delhi.

Les dossiers de première demande ou de révision peuvent être retirés auprès du secrétariat du LFD/EFIK ou téléchargé depuis le site de l’ambassade : www.ambafrance-in.org et www.efiktm.com

Conditions d’attribution :

  • Nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;
  • Immatriculation : le demandeur et les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France de l’Ambassade de France à New Delhi ;
  • Résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents dans le pays où est situé l’établissement de scolarisation ;
  • Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
  • Conditions de ressources : Les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civile passée : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, partie du salaire versée en France….
  • CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera obligatoirement rejetée.
  • Prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.

Dernière modification le 13/09/2016

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