Les agences de voyage devront informer leurs...

Les agences de voyage devront informer leurs clients de la nécessité de produire certains justificatifs lors de leur passage à la frontière, conformément à l’article L211-1 2 ° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

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Les agences de voyage devront informer leurs clients de la nécessité de produire certains justificatifs lors de leur passage à la frontière, conformément à l’article L211-1 2 ° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : "Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : Sous réserve des conventions internationales, du justificatif d’hébergement prévu à l’article L. 211-3, s’il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs, d’une part, à l’objet et aux conditions de son séjour et, d’autre part, s’il y a lieu, à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France, ainsi qu’aux garanties de son rapatriement ;"

Dernière modification le 11/09/2014

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