Liste des justificatifs à présenter selon l’objet du déplacement 

- Conjoint étranger d’un ressortissant français

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. La preuve officielle de nationalité française de votre conjoint : carte nationale d’identité en cours de validité, ou passeport ordinaire sécurisé, ou certificat de nationalité française, ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française de votre conjoint.

5. Le livret de famille français ou une copie intégrale de l’acte de mariage français.

6. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

7. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

- Ascendant étranger à charge ou non à charge d’un ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Un questionnaire dûment rempli et signé par le demandeur.

5. La preuve officielle de nationalité française du ressortissant français : carte nationale d’identité en cours de validité, ou certificat de nationalité française, ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou un acte de naissance portant mention de la nationalité française.

6. Justificatif de la filiation : copie intégrale de l’acte de naissance du descendant. Les extraits d’acte ne sont pas acceptés.

7. Justificatifs d’hébergement (Attestation d’Accueil (référencée CERFA 10798*03 à retirer à la mairie ou à la gendarmerie dont relève le domicile de l’accueillant), contrat de location).

8. Justificatifs relatifs à la qualité d’ascendant à charge. Preuve officielle de la prise en charge (même adresse de résidence, virement bancaire fréquent, etc.)

9. Justificatifs de ressources personnelles :
- copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois
- avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée
- 3 derniers bulletins de salaire.

Si le requérant est propriétaire de son entreprise, il doit joindre :
- copie du relevé bancaire sur les 3 derniers mois
- avis d’imposition (Income-Tax Department Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée
- Certificat d’enregistrement de la société (Form B, Certificate of Registration, rule 5(1), or Form ST3, rule 11, certificate of registratation)
- copie des statuts de la société (Memorandum and articles of association of the company – Companies Act, 1956).

10. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

11. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

12. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

- Etrangers soumis à l’obligation de visas déposant une demande en vue de mariage avec un ressortissant français

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. La preuve officielle de nationalité française du futur conjoint : carte nationale d’identité en cours de validité, ou carte consulaire, ou certificat de nationalité française, ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. A défaut, le passeport français ordinaire sécurisé.

5. Justificatifs d’hébergement (Attestation d’Accueil (référencée CERFA 10798*03 à retirer à la mairie ou à la gendarmerie dont relève le domicile de l’accueillant), contrat de location).

6. Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire.
Si le requérant est propriétaire de son entreprise, il peut également joindre : copie du relevé bancaire sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + Certificat d’enregistrement de la société (Form B, Certificate of Registration, rule 5(1), or Form ST3, rule 11, certificate of registratation) + copie des statuts de la société (Memorandum and articles of association of the company – Companies Act, 1956).

7. Attestation délivrée par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition.

8. Tout élément relatif à la célébration prochaine du mariage.

9. Copie de la réservation aller-retour du billet d’avion ou de tout autre moyen de transport.

10. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

11. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

12. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

- Enfant mineur, adopté dans le cadre d’une procédure d’adoption international

Pour un visa d’installation en France, veuillez consulter la rubrique Visa d’adoption.

- Conjoint d’un ressortissant de l’Union Européenne (U.E.), de l’Espace économique européen (E.E.E.), ou de la Suisse

(Rappel : L’Union européenne est composée des Etats suivants, outre la France : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. La preuve officielle de la nationalité du conjoint, ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, ou de la Suisse.

5. L’acte de mariage civil original accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais certifiée conforme par la représentation consulaire de votre pays, ou par le pays où a été célébré votre mariage.

6. Si le certificat de mariage a été émis par un pays non-membre de l’Union Européenne, il doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères du pays en question, ou par sa représentation consulaire en Inde.

7. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

8. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

9. Cas particulier de demande de visa de long séjour : Les conjoints de ressortissants communautaires, (hormis Français) doivent déposer une demande de court séjour en précisant sur le formulaire qu’ils entendent s’établir en France. Arrivés en France, ils bénéficieront d’un délai de 2 mois pour solliciter une carte de séjour.

- Voyage touristique

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée par le demandeur de visa.

5. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

6. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

7. Justificatifs d’hébergement (contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou du logement).

8. Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire.

Si le requérant est propriétaire de son entreprise, il peut également joindre : copie du relevé bancaire sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + Certificat d’enregistrement de la société (Form B, Certificate of Registration, rule 5(1), or Form ST3, rule 11, certificate of registratation) + copie des statuts de la société (Memorandum and articles of association of the company – Companies Act, 1956).

9. Si le déplacement est organisé par un voyagiste : copie de l’itinéraire détaillé.

10. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

11. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

Pièces supplémentaires :
Pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré en France :la copie du diplôme.
La présentation du diplôme peut vous permettre de bénéficier d’un visa Schengen de circulation de 5 ans (si la validité de votre passeport l’autorise).

- Visite amicale ou familiale

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée par le demandeur de visa

5. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

6. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

7. Justificatifs d’hébergement (Attestation d’Accueil, référencée CERFA 10798*03 à retirer à la mairie ou à la gendarmerie dont relève le domicile de l’accueillant).

8. Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire.
Si le requérant est propriétaire de son entreprise, il peut également joindre : copie du relevé bancaire sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + Certificat d’enregistrement de la société (Form B, Certificate of Registration, rule 5(1), or Form ST3, rule 11, certificate of registratation) + copie des statuts de la société (Memorandum and articles of association of the company – Companies Act, 1956).

9. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

10. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

Pièces supplémentaires :
Pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré en France :la copie du diplôme.
La présentation du diplôme peut vous permettre de bénéficier d’un visa Schengen de circulation de 5 ans (si la validité de votre passeport l’autorise).

- Voyage pour affaires

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation, à l’en-tête de la société ou de l’établissement, signée par un responsable autorisé.

5. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

6. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion).

7. Une lettre d’invitation nominative de l’organisme privé ou public installé en France, indiquant les dates de la visite. Il doit être mentionné précisément dans cette lettre si l’organisme à l’origine de l’invitation prendra en charge ou non les coûts que représentent le(s) voyage(s) et l’hébergement pendant la durée du séjour.

8. Documents d’enregistrement de la société au registre du commerce - PAN card, Company registration certificate etc. (pour les demandeurs de visa résidant au Népal)

9. Une attestation de votre employeur, indiquant la position occupée.

10. Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire

11. Justificatifs de ressources de la société : copie du relevé bancaire sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Aknowledegement + ITR-V Acknowledgement) de l’année écoulée + Certificat d’enregistrement de la société (Form B, Certificate of Registration, rule 5(1), or Form ST3, rule 11, certificate of registratation) + copie des statuts de la société (Memorandum and articles of association of the company – Companies Act, 1956).

12. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

13. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.
(Remarques : des visas de circulation de 1 à 3 ans, et au maximum de 5 ans, peuvent être éventuellement accordés, à la discrétion du service des visas, aux hommes d’affaires effectuant plusieurs voyages au cours de l’année pour des raisons professionnelles.)

Pièces supplémentaires :
Pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré en France :la copie du diplôme.
La présentation du diplôme peut vous permettre de bénéficier d’un visa Schengen de circulation de 5 ans (si la validité de votre passeport l’autorise).

- Séjour scientifique inférieur ou équivalent à une durée de 90 jours

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.
4.Lettre de présentation et de motivation, à l’en-tête de l’institution ou de la société dont relève le demandeur de visa, signée par un responsable autorisé.

5. L’original et la copie de la « Convention d’accueil », dûment remplie, délivrée par un organisme agréé, portant le cachet de la préfecture, la signature du responsable et le cachet de l’organisme d’accueil. Par cette convention, l’organisme d’accueil attestera que le demandeur de visa dispose de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour en France, justifiera de son rapatriement dans son pays d’origine et s’engagera à ce que le titulaire de la Convention bénéficie d’une couverture santé pendant la durée de son séjour, ainsi qu’une couverture contre les accidents qui pourraient survenir à l’occasion de son travail de recherche ou d’enseignement.

6. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

7. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

- Voyage pour études à titre privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée par le demandeur de visa. Le cas échéant le document, à l’en-tête de la société ou de l’établissement d’enseignement, devra être signé par un responsable autorisé.

5. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

6. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

7. Justificatifs d’hébergement (contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou de la location).

8. Justificatifs de ressources :

- Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire

- Les jeunes adultes se déplaçant à la charge de leurs parents devront justifier de leur filiation, de leur situation socioprofessionnelle (certificat scolaire, attestation d’emploi) et des justificatifs de ressources des parents soit : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire.

9. Attestation délivrée par l’établissement d’enseignement d’accueil, confirmant l’inscription et indiquant la durée des études et la discipline étudiée.

10. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

11. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

12. Copie certifiée des certificats universitaires.

- Participation à un concours

Si vous souhaitez vous présenter à un concours d’entrée ou à des épreuves d’admission dans un établissement d’enseignement puis, en cas de succès, intégrer immédiatement, l’établissement supérieur situé en France, sans rentrer en Inde pour solliciter un visa de long séjour, veuillez consulter la rubrique visa de long séjour pour études.

- Déplacement dans le cadre d’un stage (étudiant stagiaire ou salarié stagiaire)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée par le demandeur de visa. Le cas échéant le document, à l’en-tête de la société ou de l’établissement d’enseignement, devra être signé par un responsable autorisé.

5. Une convention de stage. Si la couverture médicale n’est pas prévue dans la convention, le stagiaire devra présenter la copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

6. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

7. Justificatifs d’hébergement (contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou de la location) ou toute autre preuve de prise en charge (si l’hébergement est inclus dans la convention de stage par exemple).

8. Justificatifs de ressources personnelles : copie du relevé bancaire personnel sur les 3 derniers mois + avis d’imposition (Income-Tax Department Return Aknowledegement) de l’année écoulée + 3 deniers bulletins de salaire. Pour les salariés, les moyens d’existence doivent immanquablement correspondre au montant mensuel du salaire minimum de croissance, soit 1343,77 euros au 1er janvier 2010.

9. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

10. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

11. Copie certifiée des certificats universitaires.

- Séjour étudiant au-pair

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée par le demandeur de visa.

5. L’accord de placement visé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

6. l’inscription ou préinscription dans un établissement d’enseignement.

7. Justificatifs du niveau d’études (par exemple : diplômes, livret scolaire.)

8. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

9. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

10. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

11. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

- Personnel de maison accompagnant son employeur français ou étranger

(Ce visa permet de circuler mais pas de travailler dans un autre état de l’Espace Schengen)
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Le formulaire CERFA n° 15187 visé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), qui aura été préalablement sollicité par l’employeur.

5. Une lettre d’engagement de l’employeur à prendre à sa charge les frais de séjour de l’employé ;

6. Une attestation sur l’honneur signée par l’employeur de s’acquitter des cotisations patronales à l’URSSAF ;

7. Copie de l’assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant en Inde.
- Liste des compagnies d’assurance agrées pour les demandeurs de visa résidant au Népal.

8. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

9. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

10. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

- Voyage de court séjour, autorisation provisoire de travail (salarié et artiste)

Ce visa s’adresse aux demandeurs de visas qui séjourneront au plus 90 jours en France pour y exercer une activité salariée et aux artistes qui réaliseront une prestation (spectacle, par exemple) rémunérée ou non.

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné, le cas échéant, des passeports précédents et annulés. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. Le document de voyage "IDENTITY CERTIFICATE" doit comporter l’autorisation de sortie et de retour en Inde et doit être accompagné du livret vert/green booklet (détenteurs tibétains).

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Lettre de présentation et de motivation signée. Le cas échéant le document, à l’en-tête de la société ou de l’établissement d’enseignement, devra être signé par un responsable autorisé.

5. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion).

6. Documents et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle : par exemple, un contrat de travail revêtu du visa d’une Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou de tout autre contrat visé par une direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

7. Les ressortissants d’un pays tiers résidents en Inde et au Népal devront produire la copie des justificatifs attestant de la légalité et de la durée autorisée de la résidence.

8. Photocopies des visas Schengen, américains, britanniques obtenus au cours des deux dernières années.

Remarques :
Une autorisation de travail en France n’autorise pas à travailler dans un autre Etat Schengen.
Un artiste qui souhaite se rendre en France dans le cadre de ses contacts professionnels ne doit pas présenter de contrat. Le motif de son séjour est alors un voyage d’affaires.
Le visa délivré couvre la durée du contrat d’embauche, avec une franchise éventuelle de 15 jours. Pour séjourner plus longtemps que les termes du contrat, il convient de compléter votre dossier par les pièces indiquées dans les rubriques : déplacement touristique, visite amicale, ou voyages pour affaires, selon le motif de la prolongation de votre séjour.

- Cas particulier des artistes mineurs : En plus documents et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle : par exemple, un contrat de travail revêtu du visa d’une Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un artiste étranger de moins de 16 ans doit présenter une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) compétente, sollicitée par l’organisateur du spectacle. Le code du travail (articles L3163-1 et 3163-2) interdisant le travail de nuit pour les enfants (de 20h à 6h pour les – de 16 ans et de 22h à 6h pour les + 16 ans à – 18 ans), l’organisateur doit également solliciter au préalable une dérogation exceptionnelle à l’inspection du travail en cas de spectacle le soir.

- Cas particulier des artistes étrangers bénévoles exerçant leur activité dans le cadre de festival : Les artistes étrangers invités par un organisateur, à se rendre sur le territoire en Français en court séjour, afin d’exercer leur activité bénévolement dans le cadre d’un festival ou d’une foire, sont dispensés, à titre dérogatoire, d’autorisation provisoire de travail (APT). Cette procédure exceptionnelle n’est applicable qu’aux seuls artistes. Pour bénéficier de cette procédure, les artistes devront présenter une attestation de dispense d’APT établie par la DIRECCTE ; En cas d’absence de ce document, l’APT devra être exigée.

Dernière modification le 28/08/2015

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