Modifications de la circonscription consulaire et suspension de la compétence territoriale pour les demandes de visas

1. Modification des circonscriptions consulaires en Inde :

Les ressortissants français devront désormais contacter le consulat de leur circonscription de résidence ou de passage compétente.

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2. Suspension de la compétence territoriale pour le dépôt des demandes de visas dans les différentes circonscriptions consulaires en Inde :

L’ambassade de France a été informée de la parution au JORF nr 248 (Journal officiel de la République française) du 25 octobre 2014 de l’arrêté du 8 octobre 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029626144&dateTexte=&categorieLien=id) fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale s’exerce en matière de visas.

Pour ce qui concerne le territoire indien, le chef de la mission diplomatique et les chefs de postes consulaires ont désormais compétence sur l’ensemble du territoire. Il est important de noter que cette mesure ne concerne que les visas.

Dernière modification le 02/01/2015

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