Naissance et reconnaissance

NB : Le Consulat Général de France à Bangalore n’est pas compétent actuellement pour dresser ou transcrire les actes de naissance dans ses registres de l’état civil consulaire.

ETAT CIVIL - Naissance et reconnaissance

A - NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat Général de France à Bombay si votre enfant est né dans l’état du Karnataka, de l’Andhra Pradesh ou de Telangana.

L’agent chargé de l’état civil au Consulat Général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (Carte d’identité française en cours de validité, copie intégrale d’acte de naissance du parent né en France d’au moins un parent né en France, copie intégrale d’acte de naissance établi par un consulat français, copie intégrale d’acte de naissance portant mention d’acquisition de la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française) ;

- les passeports des 2 parents

- le livret de famille des parents si vous êtes mariés, sinon une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents

- Certificat de naissance délivré par la clinique (mentionnant la date et l’heure de la naissance, le sexe de l’enfant, éventuellement ses prénoms, les noms et prénoms des parents, signé et tamponné par le médecin ayant assisté à l’accouchement) ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Dès que la naissance a été enregistrée à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter du Consulat Général de France à Bombay la transcription de l’acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (Carte d’identité française en cours de validité, copie intégrale d’acte de naissance du parent né en France d’au moins un parent né en France, copie intégrale d’acte de naissance établi par un consulat français, copie intégrale d’acte de naissance portant mention d’acquisition de la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française) ;

- les passeports des 2 parents

- le livret de famille des parents si vous êtes mariés, sinon une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents

- Copie intégrale de l’acte de naissance original de l’enfant, légalisé
(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits_demarches_1395/legalisation_documents_1499/index.html) puis revêtu de l’apostille ( renseignements sur l’apostille et Modèle d’apostille).

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de trois à quatre semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français.

Pour en savoir plus : (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-naissances-etranger_28621.html)

II LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la demande de transcription de l’acte de naissance indien de leur enfant, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser : au service central d’état civil ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html) ou au Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV LE LIVRET DE FAMILLE
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/livrets-famille_28611.html)

B - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère [la reconnaissance par la mère française n’étant pas nécessaire si la filiation maternelle est établie par la seule indication de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant].

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux (mais pas par la mère française, la reconnaissance étant acquise dans ce cas) avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

Dernière modification le 06/02/2015

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