Notariat, légalisation et certificat de vie

Comment faire établir des actes notariés ? Veuillez cliquer ici.

Légalisation de documents :

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

À défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Votre unique point de contact pour l’État civil, le notariat, la nationalité française :
etat-civil.new-delhi-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification le 23/08/2016

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