Prépaiement de la demande de passeport

Information des usagers quant au pré-paiement de la demande de passeport.

Le pré-paiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport.

Pour les usagers ayant déjà acheté un timbre en ligne, il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/

Le consulat / la section consulaire informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

Dernière modification le 04/06/2015

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