Présentation du service

- Le service des affaires sociales a compétence pour tout ce qui concerne l’aide spécifique à la communauté française : soins médicaux, rapatriements, aide à l’enfance, conciliations, assurances (Caisse des Français de l’Etranger : CFE), allocation de courte ou longue durée, contrôles médicaux, formation professionnelle... etc.

Il renseigne sur le paiement des retraites civiles ou militaires à Pondichéry ainsi que sur les différentes formalités administratives liées à votre installation en Inde du Sud.

Il est dirigé par la responsable des affaires sociales.

- En parallèle, le bureau des Bourses scolaires instruit et présente aux commissions nationales les dossiers de demandes de bourses scolaires.

Elles sont destinées aux enfants français, résidant avec leurs parents au sein de la circonscription consulaire, inscrits au Registre des Français établis hors de France et scolarisés au Lycée français de Pondichéry ou à l’école élémentaire de Karikal. Elles sont attribuées sous condition de ressources.

Le calendrier des bourses scolaires est conditionné par la tenue de deux sessions annuelles de la Commission nationale des bourses, la première en juin, l’autre en décembre.

Les familles nouvellement installées dans la circonscription après la date de la première commission locale des bourses doivent se présenter au Consulat dans les meilleurs délais.

DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES :

- Calendrier pour la présentation des dossiers :

  • Retrait des dossiers : à compter de mi-janvier au Lycée Français de Pondichéry,
  • Date limite de dépôt des dossiers : le 15 février, au même endroit.

- Constitution d’un dossier de demande de bourse :

  • Certificat d’inscription au registre de l’enfant
  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition ou de non imposition (income certificate)
  • Bulletins de salaires

et/ou éventuellement :

  • Certificat de radiation de la Caisse d’allocations familiales
  • Attestation d ’ASSEDIC ou RMI
  • Relevé semestriel de pension
  • Relevé de pension de veuve et d’orphelin
  • En cas de divorse, jugement de pension alimentaire
  • Attestation de cotisation à la Caisse des Français de l’Etranger
  • Bail ou quittance de loyer année précédente
  • Certificats de scolarité pour les enfants poursuivant des études supérieures en france
  • D’autres justificatifs pourront éventuellement être demandés.

Dernière modification le 20/09/2016

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