Suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des élèves de seconde, première et terminale (PEC)

La prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français de l’étranger vient d’être supprimée. Cette décision prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.

Cette suppression, nécessaire dans un but d’équité et de maîtrise budgétaire, constitue la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité.

Cependant, l’attribution des bourses sur critères sociaux est maintenue et les familles, qui en raison du plafonnement de la PEC, avaient déjà déposé un dossier de demande de bourse en première commission cette année ne seront pas concernées par cette mesure.

Les familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières suite à cette décision, sont invités à déposer un dossier de bourses scolaires sur critères sociaux devant la seconde commission locale qui se réunira au mois d’octobre. Les dossiers pourront être déposés à partir du 3 septembre et jusqu’au 28 septembre.

Dernière modification le 18/08/2015

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