Visa adoption

L’Inde est signataire de la Convention de La Haye. Vous pouvez consulter la fiche pays sur le site du Service de l’Adoption internationale (SAI).
A fin d’information, vous trouverez ci-après la liste des documents requis.

A. Deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés par les adoptants. Il convient d’indiquer sur le formulaire le nom de l’organisme français.

B. 3 photos d’identité dont 2 apposées sur les formulaires

Deux copies des documents originaux ci-dessous sont requises.
Tous les documents administratifs indiens devront être apostillés et rédigés en anglais. A défaut, ils devront être accompagnés d’une traduction en français, voire en anglais, certifiée conforme, si nécessaire. Les signatures seront légalisées.

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé et revêtu du visa de sortie. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (Les copies demandées sont celles de la page signalétique.),

2. L’agrément en vue d’adoption délivré par le Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption, dûment confirmé et actualisé,

3. L’acte de naissance de l’enfant avant adoption (copie intégrale) ou la déclaration du responsable de l’institution où se trouve l’enfant, tenant lieu d’acte de naissance et d’abandon,

4. Le consentement (par acte notarié ou jugement du tribunal civil) des parents biologiques ou du responsable de l’institution où se trouve l’enfant,

5. Le Non Objection Certificate (N.O.C.), équivalent indien de l’Accord à la Poursuite de la Procédure, délivrée par la "Central Adoption Resource Agency" (CARA),

6. Le jugement de tutelle (sur lequel est portée l’autorisation de sortie du territoire), prononcé par le tribunal local civil et établi postérieurement au N.O.C.

7. Le certificat médical de l’enfant.

8. L’acte de naissance de l’enfant après adoption (copie intégrale)

9. Copie de la réservation de billet d’avion à destination de la France

10. Copie de la page signalétique des passeports des parents adoptifs et des cachets d’arrivée apposés par la police aux frontières indiennes.

Pour rappel :

La comparution personnelle des adoptants et de l’enfant adopté est de rigueur.

Le coût des frais d’instructions du visa équivalent à 15 euros dans la monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur.

Dernière modification le 29/04/2013

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