Visas de long séjour (supérieur à 90 jours) pour études, recherches et stages

Visa de long séjour pour études


1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Préinscription ou inscription nominative dans un établissement français d’enseignement mentionnant impérativement la durée des études, les matières enseignées et le montant des frais d’écolage, accompagnée, le cas échéant, de la preuve du règlement des frais d’inscriptions en totalité ou partiellement.

5. Lettre de motivation indiquant le projet universitaire ou professionnel dans lequel s’inscrivent les études envisagée en France.

6. Curriculum vitae.

7. Copie du dernier diplôme obtenu.

8. Justificatifs des moyens de subsistance :

A- Pour les boursiers du Gouvernement français ou d’un gouvernement étranger :
une attestation relative au montant et à la durée de la bourse ou justifiant du bénéfice d’un programme communautaire ; aucune ressource complémentaire n’est exigée ;

B- Pour les autres demandeurs :
Justificatif de ressources attestant que l’étudiant dispose de moyens d’existence suffisants pour la totalité du séjour envisagé, pour un montant minimum de 615 euros mensuels.

9. Justificatifs d’hébergement :
Obligation de présenter un justificatif de domicile, pour, au moins, les 3 premiers mois consécutifs à l’arrivée en France.

A- Si résidence chez un particulier :
attestation sur l’honneur de l’accueillant, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du répondant (CNI, passeport, titre de séjour en France) et de toute information utile concernant les conditions d’hébergement (copie du contrat de location, nombre de pièces, etc.).

B- Si résidence dans un établissement (ou une institution) : attestation de l’établissement ou de l’institution ;

10. Copie de la quittance remise par Campus France, http://www.inde.campusfrance.org/.

11. Formulaire OFII, dont le volet supérieur doit être renseigné par le demandeur de visa.

12. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

- Pour Information : Liste des documents à présenter en Préfecture

Visa de court séjour « étudiant-concours »


Ce visa, valable pour une durée maximale de 90 jours, permet de se présenter à un concours d’entrée ou à des épreuves d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur en France et, en cas de succès, d’intégrer immédiatement cet établissement,sans obligation de rentrer en Inde pour y solliciter un visa de long séjour « étudiant ».

Liste des documents à présenter :
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, dont la validité doit dépasser de 3 mois la durée des études envisagées en cas de succès au concours. Si le cursus entrepris dépasse une année, le passeport doit être valide 15 mois au minimum. Le passeport sera accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

5. Justificatif de l’hébergement pendant la période de validité du visa (réservation d’hôtel, attestation d’accueil établie par la mairie de résidence de l’accueillant en cas d’hébergement privé, contrat de location en votre nom)

6. Justificatifs des moyens de subsistance sous forme d’une garantie financière assurée par un dépôt correspondant à 615 euros par mois, pendant une année.

7. Copie de la quittance remise par Campus France, http://www.inde.campusfrance.org/.

10. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Visa de long séjour pour mineur scolarisé


1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par les parents ou tuteurs légaux.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. La copie des bulletins scolaires de l’année précédente ou de l’équivalent du baccalauréat pour les mineurs venant effectuer des études supérieures en France.

5. L’inscription ou préinscription dans un établissement primaire ou secondaire public ou privé ou dans un établissement d’enseignement supérieur pour les mineurs venant effectuer des études supérieures en France.

6. Si le mineur est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur : copie de la quittance remise par Campus France, http://www.inde.campusfrance.org/

7. Une autorisation parentale pour séjour supérieur à 90 jours, signée par la ou les personne(s) investie(s) de l’autorité parentale dans le pays de résidence habituelle de l’enfant, autorisant la famille d’accueil en France (et en outre, le cas échéant, l’internat) à accueillir l’enfant, accompagnée de la photocopie d’un document d’identité du ou des signataires.

8. Justificatif attestant de l’autorité parentale. (Livret de famille, acte d’adoption, ...)

9. Si l’élève est interne dans un établissement scolaire : Une attestation établie par le directeur de l’établissement scolaire disposant d’un internat, accompagnée de la photocopie d’un document d’identité du signataire ; Un engagement de la famille d’accueil à recevoir le mineur pendant les- périodes de fermeture de l’internat ou l’engagement du directeur de l’établissement à trouver des familles d’accueil pendant les périodes de fermeture de l’internat.

10. Si l’élève n’est pas interne : Un engagement de la famille d’accueil à recevoir le mineur pendant l’année scolaire, spécifiant les conditions d’hébergement du mineur (chambre individuelle ou collective ? appartement ou pavillon ? distance de l’établissement d’enseignement), accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité des signataires (Carte nationale d’identité - CNI - ou titre de séjour en France dont la validité doit être supérieure à la durée de l’année scolaire).

11. Une attestation de prise en charge financière du mineur établie par les parents de l’enfant, la famille d’accueil ; ou l’organisme spécialisé accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité du signataire (CNI ou carte de séjour). Cette attestation sera appuyée par tout justificatif convaincant de la capacité de faire face aux dépenses induites par le séjour du mineur en France en établissant la preuve de ressources suffisantes (attestation d’emploi, derniers bulletins de salaires, dernier avis d’imposition sur le revenu, etc.) ; ou, le cas échéant, une attestation bancaire précisant que le montant total de la prise en charge a été déposé sur un compte bancaire français.

12. Certificats de vaccinations à jour (DT-Polio contre la diphtérie, tétanos ; poliomyélite).

13. Attestation d’un organisme spécialisé dans les échanges scolaires ou justificatif d’assurance maladie et de rapatriement et un justificatif de responsabilité civile pour l’enfant, valable pour la durée de validité du visa.

Informations complémentaires :
Le visa de long séjour « mineur scolarisé » autorise plusieurs entrées, mais ne permet pas de circuler dans l’espace Schengen. Le mineur devra donc solliciter auprès de la préfecture de son lieu de résidence un document de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM).

Le mineur qui atteint l’âge de 18 ans pendant la durée de son visa doit solliciter une carte de séjour en préfecture dans les 2 mois suivant sa majorité. Si le départ de France a lieu pendant ces deux mois, le titulaire de visa reste en situation régulière jusqu’à la fin de son séjour et n’est pas contraint de déposer une demande de carte de séjour.

Le mineur qui a l’intention de séjourner en France plus de 90 jours, avec l’un ou les deux parents, pour des études, doit déposer une demande de visa de long séjour « visiteur ».

Visa de long séjour "scientifique" (recherches)

Ce visa concerne les chercheurs et universitaires, titulaires d’une convention d’accueil délivrée par un établissement agréé en France, qui sollicitent un visa de long séjour afin d’effectuer des recherches. Peuvent bénéficier de cette convention d’accueil les enseignants du supérieur, les moniteurs et allocataires de recherche, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), les lecteurs de langue étrangère affectés dans un établissement d’enseignement supérieur, les assistants de langue étrangère, et les chercheurs (à partir du « master », ce qui inclut les doctorants). Pour plus d’informations et assistance éventuelle, contacter le Service pour la Science et la Technologie (SST)

Liste des justificatifs à présenter :
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. La convention d’accueil, dûment remplie et signée.

5. Formulaire OFII, dont le volet supérieur doit être renseigné par le demandeur de visa.

6. Curriculum vitae et rapide exposé des recherches entreprises en France.

7. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Visa de long séjour pour stages


Ce visa s’adresse aux étrangers titulaires d’une convention de stage visée par l’autorité préfectorale. Cette convention est conclue entre le stagiaire, l’établissement de formation ou l’employeur établi à l’étranger et l’entreprise d’accueil en France ou l’organisme de formation.

Les différents types de stages concernés par ce visa :

Etudiant stagiaire


Etudiant étranger effectuant un stage en entreprise, dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ou à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle et qui relève d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération de l’Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture.

Liste des justificatifs à présenter :
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une « convention de stage » visée par l’autorité préfectorale. Voir modèle de convention de stage. Remarques : cette convention est adaptable selon le type de stage, mais reste nécessairement visée par l’autorité préfectorale.

5. Justificatifs des moyens de subsistance : Si le stagiaire effectue un stage en entreprise, dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence, le montant des ressources dont il doit disposer pour son séjour doit correspondre au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français inscrits dans le premier ou le deuxième cycle (soit 615,00 € par mois au 1er janvier 2009). Ces ressources peuvent être constituées par le cumul de plusieurs sources et justifiées par :
a/ la mention dans la convention de stage d’une gratification ou d’une allocation versée par l’entreprise d’accueil ;
b/ une attestation bancaire prenant la forme d’un versement sur un compte bancaire français ;
c/ la prise en charge par un répondant en France, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du répondant (CNI, passeport, titre de séjour en France) et des justificatifs de ses ressources (derniers bulletins de salaires).

6. Justificatif d’hébergement pendant la durée du stage :

7. Justificatif attestant de la couverture médicale pendant le séjour en France.

8. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Salarié stagiaire


Etranger salarié d’une entreprise établie à l’étranger, suivant une formation dispensée par un organisme mentionné à l’article L. 6351-1 du code du travail ou un stage dans une entreprise située en France ou un stage effectué dans un établissement de formation situé en France.

Liste des justificatifs à présenter :
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une « convention de stage » visée par l’autorité préfectorale. Voir modèle de convention de stage. Remarques : cette convention est adaptable selon le type de stage, mais reste nécessairement visée par l’autorité préfectorale.

5. Justificatifs des moyens de subsistance : Les conditions de ressources mensuelles exigées sont différentes selon la situation du stagiaire. Si le stagiaire est un salarié d’une entreprise établie à l’étranger, les moyens d’existence doivent correspondre au montant mensuel du salaire minimum de croissance, calculé sur la base de la durée légale du travail (1.398,37€ bruts/mois au 1er janvier 2012).

6. Justificatif d’hébergement pendant la durée du stage :

7. Justificatif attestant de la couverture médicale pendant le séjour en France.

8. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Stagiaires-associés et stage dans un établissement public de santé


Etranger titulaire d’un diplôme de médecine, d’infirmier ou de pharmacie effectuant un stage dans un établissement public de santé en vue de bénéficier d’une formation complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle, dans le cadre de la convention de coopération prévue à l’article R6134-2 du code de la santé publique.

Pour information : Les stages d’observation en milieu hospitalier n’ouvrent pas de droit à la délivrance d’un visa.

Liste des justificatifs à présenter :
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une « convention de stage » visée par l’autorité préfectorale. Voir modèle de convention de stage. Remarques : cette convention est adaptable selon le type de stage, mais reste nécessairement visée par l’autorité préfectorale.

5. Justificatifs des moyens de subsistance : Quel que soit son statut dans son pays d’origine, l’étranger titulaire d‘un diplôme de médecine ou de pharmacie ayant le statut de stagiaire-associé perçoit de l’établissement de santé ou il est affecté des émoluments forfaitaires, selon les conditions prévues pour les étudiants faisant fonction d’interne en application de l’article R6153-44 du code de la santé publique (soit 15105 euros bruts annuels), et le cas échéant, des indemnités ou remboursements prévus à l’article R6153-10 du Code de la santé publique (soit 371 euros bruts mensuels). La convention de stage doit mentionner précisément les éléments de rémunération.

Concernant les infirmiers stagiaires, il est impératif que la convention établisse les modalités d’indemnisation du stagiaire qui doivent au moins être équivalente au montant mensuel du salaire minimum de croissance, calculé sur la base de la durée légale du travail (1.398,37€ bruts/mois au 1er janvier 2012).

6. Justificatif d’hébergement pendant la durée du stage.

7. Justificatif attestant de la couverture médicale pendant le séjour en France.

8. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Visa de long séjour "étudiant au pair" (stagiaire aide familiale)
1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu, valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé, accompagné de la copie de la page signalétique (état-civil et photo) et de la copie dernière page, si le passeport est indien (indication des noms du père et de la mère, ainsi que de l’adresse). Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. L’accord de placement portant l’accord d’une direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

5 L’inscription ou préinscription dans un établissement d’enseignement, accompagnée de la copie de la quittance remise par Campus France, http://www.inde.campusfrance.org/.

6 Justificatifs du niveau d’études (par exemple : diplômes, livret scolaire.)

7. Ce dispositif est réservé aux jeunes de 17 à 30 ans.

8. Si vous êtes étranger résident en Inde : justificatif attestant de la régularité du séjour en Inde.

Dernière modification le 24/06/2014

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