Campagne des bourses scolaires 2024/2025

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Les familles disposant de faibles revenus peuvent solliciter le bénéfice des bourses scolaires pour leurs enfants français inscrits dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Les bourses scolaires couvrent tout ou partie des frais de scolarité dans les établissements d’enseignements français à l’étranger. Elles sont octroyées chaque année en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles et dans la limite du budget alloué au dispositif.

Les bourses sont versées directement à l’établissement scolaire, qui ajuste ensuite les frais de scolarité restant éventuellement à la charge de la famille.

Calendrier 2024/2025

Première période :

La campagne des bourses scolaires 2024/2025 est désormais ouverte. Pour les familles actuellement résidentes dans la circonscription consulaire de Pondichéry et Chennai, les dossiers peuvent être déposés, sur rendez-vous uniquement, auprès du service des bourses scolaires du Consulat général de France à Pondichéry et Chennai à compter du lundi 5 février 2024.

La date limite de réception des dossiers au consulat est fixée au vendredi 8 mars 2024.

Les décisions prises par la Commission nationale des bourses scolaires (CNB1) seront communiquées aux familles à compter du 15 juin 2024.

Deuxième période :

A partir de l’été 2024.

La deuxième période concerne les familles installées dans la circonscription de Pondichéry et Chennai après la date limite fixée pour la première période et celles dont le dossier, incomplet, a été ajourné lors de la première période.

Conditions générales d’accès au dispositif des bourses scolaires

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Vous devez :
être inscrit au registre consulaire
ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

L’enfant doit :
être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire de Pondichéry et Chennai ;
être inscrits au registre consulaire avec au moins l’un de ses parents (vérifiez que votre inscription et celle de votre enfant sont en cours de validité) ;
être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
être scolarisé dans un établissement homologué par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Attention :
La demande de bourse et l’inscription ou la préinscription auprès d’un établissement scolaire sont deux formalités différentes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription et inversement.
En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

Comment déposer son dossier de demande de bourses scolaires ?

1. S’informer

Vous trouverez toutes les informations concernant le dispositif de bourses scolaires à l’étranger sur le site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Les instructions de l’AEFE et le mode de calcul des bourses scolaires sont publics et publiés sur leur site (Indice de parité de pouvoir d’achat = 63).

2. Compléter le dossier

Les dossiers à compléter, à raison d’un formulaire et d’une liste par famille, peuvent être récupérés, soit :

auprès de l’accueil du Consulat général de France à Pondichéry, 2 rue de la Marine, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 ou de 15 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h ;

auprès du secrétariat du Proviseur du Lycée français international de Pondichéry, 12 rue Victor Simonel, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et les lundi, mardi et vendredi après-midi de 14 h à 17 h.
Le formulaire de demande de bourse doit être complété et signé par le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur(s). Il devra être accompagné des justificatifs (copies) classés dans l’ordre de la liste jointe au dossier.
A toutes fins utiles, le formulaire de demande de bourses scolaires ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir sont téléchargeables ci-dessous.

3. Déposer le dossier

Le dépôt des dossiers de demande de bourses scolaires s’effectue sur rendez-vous uniquement (un rendez-vous par famille), auprès du Consulat général de France à Pondichéry et Chennai, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service des bourses directement sur le site internet du Consulat

La date limite de dépôt des dossiers est fixé au vendredi 8 mars 2024 inclus.

Aucun dossier déposé à l’accueil du consulat sans rendez-vous ou transmis par courriel ne sera accepté. Seuls les compléments d’information sollicités à l’issue de l’entretien, pourront être communiqués par courriel à l’adresse bourses.pondichery-fslt@diplomatie.gouv.fr ou déposés, sous enveloppe, à l’accueil du Consulat.

Aucun dossier communiqué hors délai ne sera accepté. Les familles qui sollicitent une bourse scolaire pour leurs enfants sont invitées à prendre leurs dispositions pour déposer leurs dossiers de demande de bourses dès le début de la campagne de bourses scolaires 2024/2025.

Rappels importants

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année

Tout dossier réceptionné après la date limite sera proposé au rejet au motif « hors délai ».
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.